ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2010 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

FELIX Paul Réginal